Editeurs - La prise en charge de l’avance sur les droits d’auteur (Culturesfrance/ Ministère des Affaires étrangères et européennes français)
1. Nature
Paiement à l’éditeur français par Culturesfrance de l’avance sur les droits d’auteur demandée à l’éditeur polonais au moment de la signature du contrat de session.
Montant : tout ou partie du montant demandé par l’éditeur français.
2. Conditions
Avoir signé le contrat de cession des droits avec l’éditeur français et
soumettre un budget prévisionnel de la publication équilibré en dépenses et recettes (modèle en annexe)
3. Calendrier
Une session en avril-mai
Une session fin septembre
4. Prochaine session
Le budget prévisionnel équilibré ci-dessous est à renvoyer, rempli, avec une copie du contrat de session à Frédéric Constant, Directeur de la Médiathèque-Centre d’information sur la France, Institut Français, avant le 8 septembre 2010 :
par mail à biblio@ifv.pl
et par voie postale à l’adresse suivante : ul. Widok 12, 00-023 Warszawa
- CulturesFrance - Budget 2010
19/07/2010