Vote à l’étranger et Liste Electorale Consulaire

La résidence d’un Français à l’étranger n’est pas un obstacle à l’exercice de son droit de vote.

Pour participer aux scrutins nationaux, vous devez :

1. satisfaire aux conditions définies par la loi : « Sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi » (article 2 du code électoral).

2. être inscrit(e) sur une liste électorale en France et/ou sur une liste électorale consulaire. De cette inscription dépendront les types de scrutins auxquels vous pourrez participer.

Il existe une liste électorale unique dans chaque consulat ou ambassade pourvue d’une section consulaire. Elle sert de support à tous les scrutins organisés à l’étranger :
- Election des conseillers consulaires ;
- Election du Président de la République ;
- Election des députés des Français de l’étranger ;
- Election des députés européens ;
- Référendums.

La loi organique n°2016-1047 a modifié les modalités d’inscription des Français domiciliés à l’étranger. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.

Word - 160.5 ko
Inscription au registre

De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l’inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français établis hors de France, en remettant au consulat une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Lorsque vous quitterez le pays, il vous appartiendra de demander votre radiation.

PDF - 328.8 ko
Demande de radiation

Une fois en France vous devrez demander votre inscription sur la liste de votre commune de résidence.

PDF - 56.2 ko
Inscription en France

Ces formalités doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année N pour que vous puissiez figurer sur la liste électorale de l’année N+1.

Jeunes majeurs

La loi prévoit que les jeunes Français, inscrits au registre, atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le dernier jour de février 2017, sont inscrits, sauf s’ils s’y opposent, sur le projet de LEC 2017. Dès mi-octobre ils sont inscrits automatiquement et informés par courrier.

Les jeunes majeurs non-inscrits au registre, qui seront majeurs au dernier jour de février 2017, peuvent déposer leur demande d’inscription sur la LEC avant le 31 décembre 2016 à 18 heures.

Les jeunes majeurs atteignant 18 ans après le 1er mars peuvent demander leur inscription sur la LEC en vertu de l’article L.30 du code électoral. En tout état de cause, la demande doit être déposée au Consulat avant le 10ème jour précédant le scrutin.

PDF - 1.8 Mo
Formulaire inscription jeunes majeurs

Adresse électronique et liste électorale consulaire (LEC)

Au moment de l’inscription au registre des français à l’étranger, vous devez fournir une adresse électronique principale qui sert aux échanges avec votre consulat en particulier en cas d’urgence.

Vous avez la possibilité de fournir une deuxième adresse électronique qui apparaîtra uniquement sur la liste électorale consulaire et peut donc être transmise, conformément à la loi, aux élus, candidats, groupements politiques et électeurs qui en font la demande à des fins de communication politique.

Attention, si vous ne renseignez qu’une seule adresse électronique au moment de votre inscription, celle-ci sera apparaitra automatiquement sur la liste électorale consulaire !

Si vous souhaitez modifier votre adresse électronique figurant sur la liste électorale, rendez-vous sur le site www.service-public.fr

Cette modification sera effective à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle liste électorale, le 10 mars 2017, conformément à la loi organique n°76-97.

Dernière modification : 20/02/2017

Haut de page