Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs exprimés en euros des actes les plus courants qui doivent être réglés à la section consulaire de l’Ambassade de France à Varsovie, en espèces et en zlotys uniquement :

-  Passeport pour une personne majeure : 96 €
-  Passeport pour un mineur de 0 à 15ans : 27 €
-  Passeport pour un mineur de plus de 15 ans : 52 €

-  Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) : Gratuité
-  CNIS en cas de perte ou vol de l’ancienne : 25 €

-  Légalisation de signature (inscrit au registre) : 15 €
-  Légalisation de signature (non inscrit) : 25 €
-  Certification de photocopie (inscrit au registre) : 11 €
-  Certification de photocopie (non inscrit) : 21 €

-  Laissez-passer : 30 €
-  Passeport temporaire délivré en urgence : 45 €

-  Acquisition de la nationalité française : 55 €

N.B. les actes administratifs suivantes peuvent être faits directement au Consulat général de France à Cracovie :
-  Légalisation de signature (inscrit au registre) : 15 €
-  Légalisation de signature (non inscrit) : 25 €
-  Certification de photocopie (inscrit au registre) : 11 €
-  Certification de photocopie (non inscrit) : 21 €

-  Laissez-passer : 30 €

Pour connaître le montant exact à acquitter lors de votre demande, vous devez convertir les tarifs en euros au taux de chancellerie en vigueur, consultable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change .
Le taux en vigueur depuis le 1er février est de 0,225 (soit 1€=4,44 PLN). Ce taux est susceptible de changer, soit le 1er, soit le 16 de chaque mois.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

-  la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Dernière modification : 11/02/2016

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