Nationalité française

Si vous envisagez d’effectuer une démarche en vue d’acquérir la nationalité française ou obtenir un certificat de nationalité française, nous vous remercions de prendre connaissance des informations suivantes :

- acquisition de la nationalité française par mariage ;
- réintégration dans la nationalité française ;
- certificat de nationalité française (CNF) ;
- réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Vous trouverez ce que vous devez savoir sur la nationalité française sur le site officiel :
http://www.diplomatie.gouv.fr

Vous pouvez également contacter notre agent consulaire chargé des questions de nationalité au +48 225.29.30.55 ou par courriel

L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE

Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II – Constitution du dossier.

A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) : vous trouverez toutes les informations utiles à la dernière page de la notice.

Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par déclaration en raison de votre mariage avec un Français sont les suivantes :

• être marié(e) depuis 4 ans avec un(e) Français(e). Cette durée est de 5 ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger ;
• si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français ;
• justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ;
• justifier d’une connaissance orale suffisante de la langue française : ce niveau doit être au moins égal au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe : compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante et capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans vos domaines d’intérêt ;
• ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
• ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
• ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

IMPORTANT : c’est à la date de la souscription de votre déclaration que doivent être remplies toutes les conditions prévues par la loi.

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Procédure
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Constitution du dossier

RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Aux termes de l’article 24-2 du code civil, les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger, conformément aux articles 26 et suivants.
Elles doivent entre autre avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

La preuve légale et authentique de la qualité de Français est fournie au moyen d’un certificat de nationalité française délivré par les organismes suivants, en fonction du lieu de naissance et de résidence du demandeur :

• Pour une personne née à l’étranger et résidant à l’étranger : Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 Rue du Château des rentiers, 75013 Paris
• Pour une personne née en France et résidant à l’étranger : Tribunal d’instance du lieu de naissance

pour plus d’informations cliquez ici

RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

- Nationalité française des enfants

Est français l’enfant, légitime ou naturel (à la condition qu’il soit reconnu pendant sa minorité par le parent français), dont l’un des parents au moins est français (droit du sang).
Est français l’enfant né en France d’au moins un parent lui-même né en France (double droit du sol).

- Nationalité polonaise

a) La Pologne ne reconnaît pas la double nationalité. Si vous êtes de nationalité française et polonaise, en Pologne vous n’êtes que Polonais.

b) Il est à noter qu’un enfant est Polonais si au moins l’un des parents possède la nationalité polonaise.

c) Pour tout ce qui concerne la nationalité polonaise, il convient de consulter les services compétents : office de voïvodie - service des affaires civiques et des migrations (urzad wojewodzki wydzial spraw obywatelskich i migracji).

Dernière modification : 08/08/2016

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