Vous trouverez ce que vous devez savoir sur la nationalité française sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr
VOS DÉMARCHES
En vue d’une démarche que vous envisagez de faire auprès du consulat, il est conseillé de prendre connaissance des informations suivantes qui intéressent les personnes résidant dans la circonscription consulaire de Varsovie :
acquisition de la nationalité française par mariage ;
réintégration dans la nationalité française ;
certificat de nationalité française (CNF) ;
réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Les conjoints étrangers de ressortissants français résidant dans la circonscription de Varsovie peuvent déposer une demande de nationalité française auprès de ce consulat.
Conditions à remplir :
Il s’agit des conjoints de Français qui peuvent, en raison de leur mariage, acquérir la nationalité française, à condition que la commmunauté de vie n’ait pas cessée après un délai de vie commune de cinq ans (article 21-2 du code civil).
Le gouvernement dispose d’un délai d’un an à partir de la déclaration, pour s’opposer à cette acquisition de la nationalité française, pour indignité ou défaut d’assimilation (article 21-4 du Code civil).
Constitution du dossier
La notice d’information relative à la constitution du dossier peut être obtenue en contactant le service nationalité du consulat. Le dossier doit être déposé au consulat par l’un des conjoints. Pour les personnes résidant hors de Varsovie, il est possible d’envoyer le dossier par la poste.
Entretien et signature de la demande de déclaration de nationalité française
Un rendez-vous est fixé après le dépôt du dossier, en accord avec les deux conjoints qui doivent obligatoirement se présenter à la date convenue munis de leurs pièces d’identité. Au cours de l’entretien, le requérant a la possibilité de demander de franciser son nom aussi bien que ses prénoms.
IMPORTANT : L’entretien doit permettre d’apprécier le niveau de connaissance du français, ainsi que le degré d’assimilation du requérant à la communauté française. Une condamnation pénale, le fait d’avoir commis des faits répréhensibles, peut entraîner une décision de refus.
Aux termes de l’article 24-2 du code civil, les personnes qui ont perdu la nationalité française doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
La notice d’information relative à la constitution du dossier peut être obtenue en contactant le service nationalité du consulat.
LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Pour les ressortissants français qui ont besoin de produire un certificat de nationalité française, il convient de s’adresser au service nationalité du consulat afin d’obtenir le formulaire et la liste des documents à présenter à l’appui de la demande.
Le dossier doit être envoyé directement au Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 PARIS, pour les Français nés à l’étranger, ou au Tribunal d’Instance du lieu de naissance, pour les Français nés en France.
- Nationalité française des enfants
Est français l’enfant qu’il soit légitime ou naturel (à la condition qu’il soit reconnu par le parent français), qu’il naisse en France ou à l’étranger, dont l’un des parents au moins est français.
Nationalité polonaise
a) La Pologne ne reconnaît pas la double nationalité. Si vous êtes de nationalité française et polonaise, en Pologne vous n’êtes que Polonais.
b) Il est à noter qu’un enfant est Polonais si au moins l’un des parents possède la nationalité polonaise.
c) Pour tout ce qui concerne la nationalité polonaise, il convient de consulter les services compétents : office de voïvodie - service des affaires civiques et des migrations (urzad wojewodzki nydzial spraw obywatelskich i migracji).
