Les différentes fonctions consulaires

Sous l’autorité de l’Ambassadeur, le chef de la Section consulaire de Varsovie administre l’ensemble des nationaux français demeurant en Pologne, dans le respect de la législation française comme polonaise.

1) Accueil et administration

Le Chef de la Section consulaire informe les Français (nouveaux arrivants, résidents, voyageurs...) sur les conditions de vie en Pologne, les organismes français en Pologne, les démarches administratives.

Il inscrit au registre consulaire les résidents afin de pouvoir leur assurer un meilleur service, à un moindre coût éventuel. Il établit notamment les cartes consulaires, cartes nationales d’identité, passeports et laissez-passer. Il effectue des légalisations et
procède à des transmissions d’actes judiciaires. Le cas échéant, il effectue des recherches dans l’intérêt des familles.

2) Etat civil

Le bureau d’état civil établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès), qu’ils soient dressés sur déclaration ou transcrits sur la base d’un acte polonais ; il délivre des copies intégrales ou des extraits des actes d’état civil qu’il conserve ;
La Chef de la Section consulaire publie les bans avant mariage et procède aux entretiens prénuptiaux.

3) Elections

Les listes électorales consulaires de Varsovie et de Cracovie sont ouvertes aux Français résidents qui justifient de leur capacité électorale. La Section consulaire organise à Varsovie les différents scrutins prévus à l’étranger : élection présidentielle, référendums, élections législatives, élections de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Elle établit des procurations de vote.

4) Nationalité

Le bureau de la nationalité instruit les demandes de nationalité française par mariage ou par naturalisation.

5) Aides sociales

Le Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) apporte un soutien aux Français en difficulté en Pologne (retraités, handicapés, nécessiteux), en leur versant une aide financière dans la mesure où ils ne bénéficient pas déjà du soutien des services sociaux polonais.
La Commission locale des bourses scolaires instruit les demandes présentées par les familles des élèves français du Lycée français de Varsovie.

6) Affaires militaires

Les jeunes Français âgés de 17 ans font l’objet d’un recensement et participent à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense. Il reçoivent de la Section consulaire les informations nécessaires.

7) Protection consulaire

De manière générale, le consul assure la protection des Français c’est-à-dire qu’il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts en vérifiant qu’ils disposent du droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’Etat étranger reconnaît à ses propres nationaux.

- Ce que le consul peut faire en cas de difficulté :

  • Arrestation et incarcération : Il peut solliciter les autorisations pour vous rencontrer ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat francophone, mais dont les honoraires seront à votre charge.
  • Accident grave et décès : Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, il prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, il peut assister la famille pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, sans toutefois en assumer les frais.
  • Maladie : Il peut vous communiquer une liste de médecins francophones, généralistes et spécialistes.

- Ce qu’il ne peut pas faire :

  • si vous n’êtes pas inscrit au registre consulaire, vous délivrer rapidement un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
  • vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
  • régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
  • se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches éventuelles (il n’est pas autorisé à servir d’interprètes entre vous et les autorités locales) ;
  • intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale ;
  • en cas d’accident, il ne peut pas procurer une assistance matérielle ou organiser le rapatriement sanitaire.

8) Etrangers

Le consul donne aux étrangers des informations sur la France en général et les oriente vers les services spécialisés de l’Ambassade (service de coopération et d’action culturelle, mission économique...) S’agissant des étrangers des nationalités soumises à visa d’entrée en France, il les informe des conditions à satisfaire et des justificatifs à présenter en vue de la délivrance du visa souhaité.

Dernière modification : 25/09/2012

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