Légalisation de signature

Depuis le 1er janvier 2005, la section consulaire n’exerce plus d’attributions notariales. Il est cependant possible de légaliser votre signature sur un acte établi sous seing privé (procuration…).

Vous devez pour cela vous présenter à la section consulaire avec une pièce d’identité, aux heures d’ouverture au public (http://www.ambafrance-pl.org/Coordonnees-et-plan-d-acces ).

Le document devra être daté et signé devant un agent consulaire.

Tarif (par signature à certifier)

Le paiement s’effectue en espèces et en zlotys uniquement au taux de chancellerie en vigueur.

légalisation tarif A "inscrit au registre des Français établis hors de France" 15 €
légalisation tarif B "non inscrit au registre des Français établis hors de France" 25 €

Dans l’union européenne, la légalisation de la signature de traducteurs assermentés auprès du ministère de la justice local se fait normalement auprès du ministère des affaires étrangères concerné.

C’est le cas en Pologne. Vous pouvez joindre le Ministère des affaires étrangères polonais pour ce type de formalité (lien vers site internet et/ou numéro de tel).

Il reste toutefois possible de demander la légalisation de la signature d’un traducteur assermenté auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Varsovie si elle dispose bien du modèle de la signature de ce traducteur. Seuls le ministère de la justice et le ministère des affaires étrangères polonais disposent d’une liste à jour de tous les traducteurs assermentés et d’un modèle de leur signature. La légalisation auprès des autorités locales est donc à privilégier.

Liste des traducteurs assermentés

Dernière modification : 15/03/2016

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