La coopération institutionnelle

La coopération entre le ministère polonais du Développement régional et la DATAR

Le 4 juin 2007, un accord cadre sur la mise en œuvre des fonds structurels pour la période 2007-2013 a été signé dans les locaux de l’Ambassade de France entre le ministère polonais du Développement régional (MRR) et France Coopération internationale (FCI) / Délégation interministérielle pour l’aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT), aujourd’hui DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale). Cet accord a pris le relais du jumelage entre la DIACT et le ministère polonais de l’Economie et du Travail, qui avait pour thème le « renforcement des capacités de coordination et de gestion des fonds structurels » mais qui avait expiré en 2005.

Le nouvel accord s’est immédiatement traduit en septembre 2007 par une mission d’experts français et l’organisation de visites d’études. En janvier 2008, un plan d’action biennal a été adopté avec un calendrier de visites en France et en Pologne, de réunions d’experts ainsi que de séminaires et de conférences sur les mécanismes de mise en œuvre des fonds structurels, les politiques d’aménagement du territoire, des transports etc. Une délégation du MRR s’est par exemple rendue en France en mai 2011 pour une visite d’étude portant sur l’utilisation des fonds européens destinés à la construction d’infrastructures de transport. Des consultations franco-polonaises de haut niveau sur l’avenir de la politique régionale sont également programmées.

Toutes ces actions sont en partie financées par l’enveloppe d’assistance technique dont bénéficie la Pologne pour gérer au mieux les fonds de l’UE qui lui sont consacrés. Les ressources disponibles pour l’assistance technique représentent, au seul niveau national et pour la période 2007-2013, plus de 500 millions d’euros, auxquels il faut ajouter une somme comparable en provenance des 16 programmes opérationnels régionaux.

Depuis 2012, la coopération entre MRR et DATAR inclut un nouvel acteur : l’ADETEF, organe français de conseil et opérateur pour la coopération internationale des ministères de l’Economie, du Budget et du Développement durable.

Le succès des échanges entre la France et la Pologne en matière de gestion des fonds structurels a conduit le partenariat à atteindre une certaine maturité, si bien que la coopération devrait progressivement changer d’objet. Après une année 2012 dédiée notamment à l’avenir de la politique de cohésion, au modèle du Contrat de plan Etat-région (CPER) et à la coopération transfrontalière avec des instruments comme le GECT, le nouveau jalon consistera à positionner des équipes franco-polonaises sur des appels d’offres internationaux, en particulier des jumelages européens au profit des Etats candidats à l’adhésion à l’UE.

Les pôles de compétitivité

En matière de politique économique, 2012 a également vu naître des échanges entre le ministère polonais de l’Economie, l’Agence polonaise pour le développement de l’entreprenariat (PARP) et des pôles de compétitivité français. Ils ont débouché sur une visite d’étude de pôles situés dans la région lilloise et sur la participation d’experts français à une conférence organisée à Varsovie sur le rôle des coordinateurs de clusters. Les mesures de soutien à l’innovation demeurent l’une des priorités pour l’année 2013.

La promotion des droits de l’Homme et de l’Etat de droit

Parce que la démocratie et les droits de l’Homme sont chers à la France comme à la Pologne, les deux pays collaborent en la matière en faveur des pays tiers, en particulier ceux du Partenariat oriental. Ainsi, deux séminaires ont été organisés en 2012 à Paris et à Varsovie, respectivement sous les auspices du Défenseur des droits français et l’Ombudsman polonais, afin de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques auprès des institutions équivalentes dans les pays du Partenariat oriental.

Dernière modification : 04/04/2013

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