La France a ratifié l’Accord de Paris

La France a ratifié l’Accord de Paris

Le Président de la République, François Hollande, a ratifié mercredi 15 juin à l’Elysée, l’Accord de Paris sur le climat adopté à l’unanimité par 195 pays en décembre 2015, à Paris à l’issue de la COP21.

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Photo de famille suite à la cérémonie de ratification de l’Accord de Paris par le Président François Hollande

Un Accord essentiel pour l’avenir de la planète et de ses habitants

Proposée par la Présidente de la COP21, Ségolène Royal, cette cérémonie a visé à souligner la volonté de la France de faire son devoir, six mois après avoir accueilli la COP21, au Bourget, et après l’adoption de l’Accord sur le climat le 12 décembre 2015. Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 8 juin, fait de la France « le premier pays industrialisé » (membres du G7 et G20) à boucler l’adoption de ce traité historique, comme l’a souligné Ségolène Royal avant la signature.

Les différentes étapes jusqu’à la ratification par la France de l’Accord de Paris

• L’Accord de Paris adopté par la COP 21 le 12 décembre 2015 a été soumis au Parlement préalablement à sa ratification par la France, en vertu de l’article 53 de
la Constitution.
• Après avoir été soumis pour avis au Conseil d’Etat, le projet de loi a été délibéré
en Conseil des ministres le 9 mars 2016 et déposé sur le bureau de l’Assemblée
nationale.
• Le président de la République a signé l’Accord de Paris au siège des Nations-unies
le 22 avril 2016 à New York.
• Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris a été adopté à
l’unanimité des groupes politiques à l’Assemblée nationale le 17 mai 2016 et au Sénat le 8 juin 2016.
• La loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris est promulguée le 15 juin 2016
à l’occasion de la cérémonie solennelle à l’Elysée et sera publiée au Journal officiel.
• L’instrument de ratification pourra ensuite être signé par le Président de la
République et contresigné par le Premier ministre et les ministres responsables
• Il sera ensuite notifié au dépositaire de l’Accord de Paris, à savoir le Secrétaire
général des Nations Unies, dans le cadre d’un dépôt coordonné entre Etats
membres de l’Union européenne (comme pour l’Amendement de Doha au
Protocole de Kyoto).

Dernière modification : 08/08/2016

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