L’avenir des missions civiles et militaires de l’UE – institutions, capacités et champ géographique (Pulaski Security Briefing) [pl]

L’avenir des missions civiles et militaires de l’UE – institutions, capacités et champ géographique

Introduction

Cette conférence intervient à un moment important :
- Pour l’Europe : relance de la PSDC au Conseil européen de décembre, qui s’est concentré sur des objectifs réalistes et a tracé des perspectives assorties de calendriers ;
- Pour la Pologne : prise de conscience croissante de la nécessité de s’impliquer dans le renforcement de l’Europe de la défense, l’une des principales dimensions d’avenir de la construction européenne, l’UE ayant un rôle important à jouer en complément et en renforcement de l’OTAN.

La dynamique créée par le Conseil européen de décembre
La défense européenne est une œuvre en progrès : L’UE déploie aujourd’hui 7000 hommes dans le cadre de 12 opérations civiles et 4 opérations militaires. Mais elle n’est pas encore en mesure d’intervenir militairement dès le début d’une crise, une telle décision nécessite une volonté politique des Etats membres, des capacités nationales et la mobilisation des mécanismes européens. L’engagement de la France au mali ou en RCA en première ligne correspond à une nécessité, répondre à l’urgence d’une situation, et non à une volonté de tenir à l’écart ses partenaires européens.

Le Conseil européen a toutefois posé des jalons pour une feuille de route pour l’Europe de la défense, par exemple :

- Elaboration d’ici juin 2014 d’une stratégie européenne de sécurité maritime, qui sera suivie par des plans d’action ; cette stratégie doit identifier les risques et menaces à l’échelle mondiale, et renforcer l’efficacité de la réponse européenne en mettant à profit les différents instruments existants ;
- Définition en 2014 d’un cadre d’action en matière de cyberdéfense ;
- Clause de rendez-vous en juin 2015 pour s’assurer du suivi effectif des décisions du Conseil.

Le Conseil européen consacre le concept d’autonomie stratégique de l’UE dans la partie de ses conclusions portant sur l’industrie européenne de défense. L’articulation entre opérations civiles et militaires.

A la suite de la Communication conjointe de décembre 2013 de la Commission et de la Haute Représentante, une discussion s’est développée sur l’ « approche globale », qui consiste à combiner de manière cohérente les différents instruments dont dispose l’UE (diplomatie, défense, financement, commerce, développement, justice).
La capacité à combiner ces différents instruments au service des mêmes objectifs (prévention, gestion, résolution des crises et conflits) constitue la valeur ajoutée de l’UE.

La Corne de l’Afrique en constitue une bonne illustration : l’opération militaire EUNAVFOR Atalanta contre la piraterie en mer a donné l’impulsion pour lancer d’autres opérations, dans le cadre de cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique adopté en 2011
 :
- mission militaire EUTM Somalie de formation des forces armées,
- opération civile EUCAP Nestor de renforcement des capacités maritimes de cinq pays situés dans la Corne de l’Afrique et l’océan Indien occidental)
- On a également mobilisé des instruments spécifiques de la Commission pour renforcer les capacités des Etats de la région : par exemple projets MARSIC et MASE de renforcement des capacités administratives et judiciaires des Etats de la région pour améliorer la sécurité des routes maritimes.

La pertinence de cette approche globale repose sur la mobilisation, de façon équilibrée, de l’ensemble de la palette d’instrument de l’UE. Les instruments civils et militaires de la PSDC doivent jouer un rôle clé : l’approche globale ne saurait justifier la dilution d’un instrument au profit d’un autre (PSDC par rapport au volet humanitaire et développement, PSDC militaire par rapport à la PSDC civile).

Sur le plan de l’organisation, cette approche doit se traduire par la mise en place d’une expertise solide, aussi bien civile que militaire, tant à Bruxelles qu’au sein des missions et délégations de l’UE.
L’approche globale doit permettre d’améliorer les stratégies de sortie à l’approche de la fermeture des missions PSDC, en permettant le financement, par des instruments mis en œuvre par la Commission, des équipements des unités formées par l’UE dans les Etats tiers, afin d’y consolider les acquis dans le domaine de la sécurité et du développement.

Pour maintenir cette approche équilibrée entre aspects civils et militaires, nous comptons sur le soutien de la Pologne, qui compte parmi les Etats membres les plus sensibles à la nécessité d’une Europe de la défense forte.

Adapter les institutions et les procédures
Quelques progrès ont été faits ces dernières années quant à l’amélioration des procédures et au fonctionnement des opérations PSDC : 1e activation en mars 2012 du Centre opérationnel de l’UE pour coordonner les différentes opérations PSDC dans la Corne de l’Afrique (mandat qui court jusqu’en mars 2014).

Le Conseil européen de décembre a néanmoins fait le constat de la nécessité d’agir dans 2 directions :

1)Apporter un soutien aux pays et organisations régionales partenaires, afin de les aider à mieux prendre en charge eux-mêmes la prévention et la gestion des crises qui les affectent :
a)aider les Etats par la formation mais aussi par le financement des équipements de base nécessaires ;
b)soutenir les efforts des organisations régionales, en particulier africaines, en révisant si nécessaire le mécanisme de la Facilité africaine de paix
c)parvenir d’ici 2015 à la pleine capacité opérationnelle de la Force africaine de réaction sous l’égide de l’Union africaine
d)en attendant appuyer les opérations africaines en cours comme en RCA.

2)Améliorer les capacités de planification et de déploiement des opérations civiles et militaires dans le cadre des mécanismes de la PSDC. 2 axes sont identifiés :

- Accroître la flexibilité et la déployabilité des groupements tactiques de l’UE (nous devons en même temps veiller à maintenir le caractère militaire de cet instrument) ;
- Améliorer leur système de financement, y compris en révisant le mécanisme Athena : C. Aston est chargée de faire rapidement des propositions en ce sens. Lors du Conseil européen de décembre, le président Hollande a plaidé pour l’établissement d’un mécanisme plus pérenne. Et lors du débat au Conseil affaires étrangères du 20/01, sur le lancement de l’opération EUFOR RCA, R. Sikorski s’est prononcé pour un budget militaire autonome destiné à mieux répartir les coûts entre les EM en cas d’utilisation d’un Groupe Tactique en alerte.

Renforcer les capacités

L’approche coopérative (pooling & sharing) qui associe les Etats membres, avec l’appui de l’Agence européenne de défense, est la clé du maintien des capacités à un niveau suffisant malgré les contraintes financières et du comblement des lacunes critiques à l’échelle de l’UE.

Le Conseil européen de décembre a identifié 4 domaines prioritaires :

- Développement de drones européens à l’horizon 2020-2025 ;
- Mise en place d’une flotte européenne d’avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport (MRTT) ;
- Développement des capacités de télécommunication par satellites ;
- Accent accru porté sur la cybersécurité.

Je me félicite que la Pologne participe à certains de ces projets ou soit en voie de les rejoindre (club d’utilisateurs des drones, MRTT, système de commandement du transport aérien EATC). Le rang auquel elle aspire au sein de l’Europe de la défense lui donne vocation à y participer pleinement.

La France soutient fortement la mise en place d’un dispositif d’incitation fiscale (de type exonération de TVA) en soutien du développement mutualisé des capacités. Un tel mécanisme existe déjà dans le cadre de l’OTAN.

Sur le long terme, la capacité de l’UE à agir en opérations extérieures dépend aussi du renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Les matériels achetés « sur étagère » sont souvent liés à des contraintes d’utilisation qui réduisent la marge de manœuvre des Etats qui les emploient. Il importe donc de veiller au développement d’un marché de défense compétitif et transparent. La Pologne a tout intérêt à développer des partenariats avec les ténors européens du secteur afin de réussir la modernisation de son industrie de défense. Cette prise de conscience est en bonne voie.

La réflexion sur les théâtres d’engagement

Le Conseil européen de décembre a confirmé le caractère prioritaire de l’Afrique, et plus particulièrement de la bande sahélo-saharienne, pour la sécurité de l’Europe. Les menaces qui s’y développement (terrorisme, conflits internes, Etats faillis) ont une répercussion directe sur notre sécurité (formation de sanctuaires pour des groupes terroristes visant l’Europe, flux de réfugiés, etc.).
L’UE doit consacrer une attention particulière à la thématique de la sécurité des frontières dans cette zone, en aidant les Etats à renforcer leurs capacités nationales (Lybie notamment). La France plaide pour une opération de formation des forces de sécurité intérieure au Mali, en complément d’EUTM Mali (qui devrait être prolongée).
La Stratégie de sûreté maritime que l’UE doit mettre en place cette année devrait trouver ses premières applications dans le golfe de Guinée et en Méditerranée.

Le Conseil européen a confirmé la disposition de l’UE à assumer davantage de responsabilités en matière de sécurité dans les Balkans occidentaux. Le rôle leader de l’UE dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo rend légitime la réflexion sur un éventuel transfert des responsabilités assumées par l’OTAN au Kosovo vers l’UE.
Nous comprenons les réticences qui s’attachent en Pologne à l’envoi de troupes pour des opérations militaires à l’étranger. La participation à ces opérations est toutefois un élément essentiel aussi bien pour affirmer le rang de la Pologne parmi les pays leaders de la PSDC que comme vecteur privilégié d’une interopérabilité accrue des forces armées, aussi bien hommes que matériels. La Pologne devrait retrouver des marges de manœuvres avec le retrait du contingent en Afghanistan cette année.

Conclusion

La France apprécie hautement la contribution de la Pologne au renforcement de la PSDC : volonté partagée de consacrer des moyens sérieux à la défense, disponibilité à s’engager aux côtés de ses alliés (motivation invoquée par D. Tusk pour expliquer la contribution polonaise à l’opération en RCA).

La défense est probablement le principal pilier sur lequel s’appuie la relation revivifiée entre la France et la Pologne. Nous avons une responsabilité commune pour l’Europe.

Dernière modification : 27/01/2014

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