Discours à l’occasion de la conférence PPP (20 mars 2015) [pl]

Monsieur le Directeur du Département du soutien pour les projets PPP au Ministère des infrastructures et du développement ; Robert Kaluza),
Monsieur l’Ambassadeur, cher collègue (Ambassadeur du Royaume-Uni ; Robin Barnett),
Mesdames, Messieurs,

C’est une grande joie de me trouver avec vous à l’occasion de cette conférence que nous organisons conjointement avec l’Ambassade britannique sous le haut patronage du ministère des infrastructures et du développement (MIR).

A travers l’initiative d’aujourd’hui, nous poursuivons un travail initié depuis de longues années autour de la promotion des Partenariats public-privé (« PPP ») et signifions l’engagement que nous avons pris afin d’encourager cette pratique moderne et adaptée aux défis auxquels sont confrontés les collectivités publiques en Europe. Je me réjouis de la tribune offerte aux experts français qui viendront vous présenter ce matin des exemples de PPP réussis en France mais également en Pologne. Avant cela, permettez-moi de revenir brièvement sur les raisons qui font de cet instrument un véritable atout.

En France

Représentant plus de 5% du montant annuel de la commande publique, soit environ 7 milliards d’euros, le Partenariat public privé (« PPP ») a acquis une place centrale en France en matière d’infrastructures, dix ans après son introduction en 2004. Depuis lors, il a conduit à la réalisation de plus de 500 projets dont des réalisations majeures comme le nouveau site du ministère de la défense, qui regroupera à l’été prochain 10 000 militaires et civils sur 400 000 m2 de bureaux et une superficie de 16 hectares.

S’il connait comme toute formule innovante son lot de détracteurs, le dispositif du PPP est, pour la très grande majorité de ses praticiens et observateurs, un moyen souple et efficace permettant de répondre aux enjeux techniques, économiques et juridiques des investissements de long terme dont il est le support.

Son principal avantage réside dans son caractère global qui permet de prendre en compte dans un seul contrat la conception, le financement, la construction et la maintenance des infrastructures. D’une part, cela offre au maitre d’œuvre une grande liberté dans ses relations avec ses fournisseurs et permet de définir, avant même la réalisation de l’ouvrage, des critères de performance dans la gestion et l’entretien de l’infrastructure, ainsi que de répartition des risques. D’autre part la présence d’un partenaire privé tend à augmenter les ratios de profitabilité du projet et le dote d’une plus grande maitrise des outils financiers utilisés. Ainsi, fondés sur une relation de confiance, les liens entre la collectivité publique et son partenaire privé s’articulent autour d’une logique « gagnant – gagnant » qui profite au final avant tout aux usagers.

En outre, le lissage dans le temps du financement du projet constitue un avantage économique indéniable.

Enfin, le PPP est une formule qui suscite de nombreuses externalités positives pour la collectivité.
Le Contrat de Partenariat de Performance Energétique, conclu entre le Département de la Manche et l’entreprise EDF DK énergie symbolise pleinement ces retombées concrètes. Ses promoteurs vous en parleront dans le détail tout à l’heure : troisième contrat de PPP signé en France, il a associé des experts nationaux et des PME locales pour la rénovation énergétique de 20 collèges, 3 musées et la maison du Conseil Général de la Manche. Outre l’amélioration du confort des usagers des locaux, ce projet a permis une réduction de 58 % des émissions de CO2 du patrimoine rénové et 32 % d’économies d’énergie garanties pendant 15 ans. Cela démontre que le PPP n’est pas seulement un simple dispositif technique, mais également un moyen de diversifier les objectifs des investissements et s’inscrivant, dans ce cas, dans une stratégie d’efficacité énergétique ayant un impact concret sur l’environnement. Je tiens, à ce sujet, à rappeler que la France s’est engagée dans ce sens depuis des années, et qu’après Varsovie et Lima ce sera le tour de Paris, en décembre prochain, d’accueillir la conférence des Nations-Unies sur le climat - COP 21 – afin de conclure un accord global et ambitieux. Pour en revenir au recours au PPP, celui-ci peut donc avoir des effets positifs à plus d’un titre et la recherche de la rationalité économique par ce prisme, des impacts bénéfiques bienvenus.

Et en Pologne ?

La Pologne n’est pas restée à l’écart de ce développement de nouveaux outils de la commande publique, et en a fait un usage complémentaire aux financements par les fonds européens.

De nombreuses réussites attestent du succès de la formule en Pologne et certains exemples fructueux, associant entreprises françaises et entités publiques polonaise vous seront présentés dans quelques instants : à Poznan où l’entreprise SITA a conçu et mis en place un centre de traitement et d’incinération de déchets communaux ; à Konstancin où SAUR a réalisé un centre de traitement des eaux usés ; ou encore à Cracovie où Bouygues-Karmar a entrepris la reconstruction de la faculté de médecine de l’université Jagellone .

Le pays a aujourd’hui tout pour continuer dans cette lancée : des entreprises d’un haut niveau d’expertise, des moyens de financement importants et, enfin, une volonté de la sphère publique d’investir dans des projets d’infrastructures durables et novateurs, et ce dans une multitude de secteurs : des nouvelles technologies de communication et d’information aux infrastructures et à la construction d’équipements environnementaux liés à ce que nous appelons « la ville durable », avec l’efficacité énergétique, le traitement des eaux ou des déchets, la mobilité urbaine.

Face à la nécessité d’associer de plus en plus les acteurs publics et privés et à l’augmentation de la contrainte budgétaire pour les entités publiques, je suis convaincu que le recours aux PPP constitue une solution d’avenir pour la construction d’infrastructures en Europe. C’est une formule désormais sécurisée au plan juridique pour chacun des partenaires public et privé. C’est une formule, vous le verrez avec les exemples développés ce matin, qui se combine très bien avec d’autres sources de financement comme ceux émanant des Fonds européens, particulièrement abondants en Pologne. C’est enfin et surtout un contrat de confiance entre partenaires public et privé, qui loin de signer un accord sans lendemain s’engagent sur une période longue à travailler ensemble.

La France est prête à accompagner la Pologne dans cette démarche et à lui faire bénéficier de son savoir-faire en la matière. Je souhaite donc que cet évènement ce matin soit une pierre de cet édifice et que nous ayons encore de nombreuses occasions d’œuvrer ensemble au développement de ce pays.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 20/03/2015

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