Conférence notariale 2016

L’Ambassade de France en Pologne a accueilli le vendredi 25 novembre 2016 une conférence notariale organisée par la section consulaire et le Conseil supérieur du Notariat français. Du côté français sont intervenus Me Gilles Krowicki, délégué du Conseil supérieur du Notariat français pour la Pologne ; Mmes Lucile Hauville et Virginie Dubreil tandis que le notariat polonais était représenté par Mes Tomasz Kot, Violetta Tomala et Magdalena Arendt.

Le public nombreux a échangé avec intérêt sur les thèmes suivants :

  • Régime civil et fiscal des donations et successions
  • Le nouveau règlement européen sur les successions internationales
  • La fiscalité des successions internationales
  • Vente d’immeubles
  • Régimes matrimoniaux et contrat de mariage
  • Nouveautés juridiques et fiscales sur 2016

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Le consulat remercie les notaires des deux pays pour leur active participation et continuera d’organiser des conférences de ce type : les annonces seront publiées sur le site internet de l’ambassade.

Dernière modification : 28/02/2017

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