Conférence climat de Varsovie

1- Qu’est-ce qu’une COP ?

La Conférence des Parties (COP) instituée lors de l’adoption de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 1992 est l’organe suprême de la Convention et réunit toutes les parties à la Convention soit les 194 pays qui l’ont ratifiée et l’Union européenne. Elle se réunit tous les ans pour faire le point sur l’application de la Convention, adopter des décisions qui définissent davantage les règles fixées et négocier de nouveaux engagements. Elle est couplée depuis 2005, date d’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, à la conférence annuelle des Parties au Protocole de Kyoto, dite CMP.

Ces rencontres sont d’autant plus justifiées que la conférence de Copenhague en 2009 n’a pas honoré tous ses objectifs, et notamment l’adoption d’un nouvel accord international sur le climat. Si depuis, les accords adoptés lors des Conférences des Parties ont scellé les fondations nécessaires pour que toutes les Parties s’entendent en 2015 sur un accord juridiquement contraignant à partir de 2020, beaucoup de sujets restent encore incomplets ou non aboutis.
Qui participe aux COP ?

Des représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC de 1992, c’est-à-dire 194 États et l’Union européenne, qui est elle-même partie en plus des 28 États membres. La CCNUCC est ainsi une convention universelle. Des représentants de l’ensemble des acteurs non-étatiques de la société (organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes) participent également à ces conférences.

2- Les enjeux actuels des négociations

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont jamais ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012.Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 ("deuxième période d’engagement") par rapport aux niveaux de 1990. Le compromis final a été impulsé par l’Union européenne, qui a lié la prolongation de son engagement au titre de Kyoto à l’adoption d’une feuille de route pour un accord mondial. La France, avec l’Union européenne, s’est ainsi engagée à participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013. L’Union européenne a été la première à avoir communiqué en avril 2012 son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20% pour la seconde période d’engagement.

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L’Union européenne représente seulement 13% des émissions mondiales (part qui ne cesse de décroître).

Toutefois, le Protocole n’est plus à la hauteur de l’enjeu : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés, et l’UE représente seulement 13% des émissions mondiales (part qui ne cesse de décroître). Il faut donc trouver un successeur au Protocole, qui soit ambitieux, contraignant et applicable à tous. C’était l’objectif de Copenhague (2009). Il n’a pas été atteint lors de cette conférence, mais a été réaffirmé à Cancun (2010) puis Durban (2011), où les États se sont accordés sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" à l’horizon 2015.

Cette décision doit se matérialiser lors de la conférence "Paris Climat 2015" (COP21), où doit être trouvé un accord qui permette de tenir l’objectif des 2 degrés. Celui-ci devra notamment tenir compte des nouvelles réalités (les pays développés représentent aujourd’hui moins de la moitié des émissions mondiales), et trouver une application dynamique aux principes fondateurs de "responsabilités communes mais différenciées" et des "capacités respectives".

3- Contribution de la France au sommet climatique de Varsovie

La Pologne accueille la 19e Conférence des Parties (COP19) du 11 au 22 novembre. Cette conférence constitue une étape importante dans la négociation d’un accord global qui devra être finalisé en 2015 à Paris.

La conférence va s’organiser en deux temps. Il y aura d’abord une session « technique » du 11 au 19 novembre 2013, celle où les experts de toutes les délégations négocient afin de préparer les décisions que prendront les gouvernements. Puis il y aura les rencontres au niveau ministériel, chaque pays participant envoyant à Varsovie un ou plusieurs membres de son gouvernement. Celles-ci auront lieu du 19 au 22 novembre.

La France sera représentée à la conférence par M. Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et M. Pascal Canfin le ministre délégué chargé du Développement.

- Consultez le programme d’ensemble de la Conférence [ENG] : http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/cop19cmp9_overview_schedule.pdf

- Consulter le programme des événements parallèles de la France à Varsovie [FR/ENG] : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_Cop19_Varsovie.pdf

- Pour savoir plus du rôle de la France à Varsovie consultez la fiche "une priorité de l’aide française au développement" [FR] : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cop19-Varsovie_Fiche-Foret-fr.pdf

- Suivez la conférence climat de Varsovie (COP19) sur Storify [FR] : http://storify.com/Ministere_DD/la-conference-climat-de-varsovie?utm_source=embed_header

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4- La délégation française

Le segment ministériel de la conférence de Varsovie s’ouvre l’après-midi du mardi 19 novembre et s’achève le vendredi 22 novembre 2013 : M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement y représentent la France. C’est lors de ce segment ministériel que la France sera officiellement désignée comme pays hôte pour accueillir la Conférence de 2015.

Pour le segment technique de la conférence (11 au 19 novembre), la délégation française est dirigée par M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique.
Les services du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt seront représentés dans la délégation afin d’assurer un suivi de l’ensemble des sujets traités par les différents groupes de travail.

Des experts de l’Agence Française de Développement (AFD), du Fonds français pour l’Environnement mondial (FFEM), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ou d’autres institutions travaillant sur les questions de changement climatique participeront également, pour la plupart, aux nombreux événements parallèles qui se tiendront en marge de la négociation elle-même.

5- Le rôle moteur de la France et de l’Union européenne dans les négociations climatiques

La France s’est investie très tôt dans les négociations sur l’élaboration du futur régime climatique. L’adoption, en 2008 sous présidence française de l’Union européenne, du paquet énergie-climat apporte la preuve par l’exemple qu’une zone géographique entière, avec des situations économiques, des bouquets énergétiques et des potentiels différents, peut se fixer des objectifs et des politiques ambitieux de lutte contre le changement climatique.

Dès 2009, pour Copenhague, la France et l’Union européenne ont affiché une position forte :

- obtenir un accord ambitieux, équilibré et compatible avec l’objectif de limitation à + 2 °C ;

- un accord qui reprenne les principaux acquis du protocole de Kyoto et qui intègre des objectifs chiffrés contraignants et des objectifs sur des secteurs non pris en compte par le protocole (forêt, aviation, maritime…). La forte implication de l’Union européenne dans ces négociations multilatérales lui a permis de jouer en 2011, après les conférences de Copenhague et de Cancun, un rôle charnière à Durban et d’être à l’origine du compromis principal obtenu et au cœur d’une large alliance pour l’ambition collective. La mobilisation de sources innovantes de financement, pour répondre à l’objectif de 100 Mds $ par an d’ici 2020, constitue également un défi particulier à relever en liaison avec les travaux du G20 sur le financement climat, qui ont progressé sous présidence française en 2011. Enfin, la France porte l’objectif de rehausserà court terme le niveau d’ambition global qui est aujourd’hui insuffisant pour placer la communauté internationale sur une trajectoire compatible avec l’objectif de limitation du réchauffement à 2 °C.

En mars 2013, l’Union européenne a initié ses travaux visant à adopter un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ainsi, la Commission européenne a publié un livre vert à ce sujet pour engager une réflexion sur le cadre législatif appelé à prendre le relais des politiques climat-énergie en vigueur au sein de l’Union européenne jusqu’en 2020. La France est très engagée dans ces travaux et soutient l’adoption d’un objectif de -40% d’ici 2030, par rapport à 1990. L’Union européenne entend par ailleurs rester à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique, et a également publié une communication consultative sur l’accord international de 2015 en mars 2013 afin de recueillir des contributions de la part des États membres mais aussi de la société civile dans toutes ses composantes (organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, entreprises).

Pour aller plus loin :

- Lire la consultation publique de la Commission européenne, « L’accord international de 2015 sur le changement climatique : définition de la politique internationale en matière de climat après 2020 »
- Lire le Livre Vert de la Commission européenne, « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 »

Dernière modification : 18/11/2013

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