Autorisation de sortie du territoire français des mineurs
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Des précisions sur cette disposition sont actuellement consultables sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire sera prochainement accessible sur le site www.service-public.fr.
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (le passeport seul ne vaut plus autorisation).
Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Les mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient donc pas à avoir à produire d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une AST afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.