Accès au territoire américain

FORMALITÉS D’ENTRÉE AUX ETATS-UNIS

Dans le cadre du renforcement de la sécurité aux aéroports, les autorités américaines
peuvent soumettre les voyageurs à des contrôles approfondis. Malgré ces
désagréments, il est vivement recommandé aux voyageurs de s’abstenir, en toutes
circonstances, de tout mouvement d’humeur ou de tout propos critique ou ironique
en raison de leurs conséquences : peine d’amende, de détention et d’interdiction de
revenir sur le territoire américain.

ATTENTION :
Tous les voyageurs étrangers désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa doivent solliciter une autorisation de voyage électronique (ESTA).
Pour plus d’information, cliquer sur le lien : https://esta.cbp.dhs.gov

Enregistrement à l’arrivée et au départ des Etats-Unis :

En application du programme " US Visit ", les autorités américaines procèdent
depuis le 30 septembre 2004 à l’enregistrement systématique, par prise d’empreintes
digitales et numérisation de la photographie, à l’entrée comme à la sortie de leur
territoire, de tous les voyageurs, y compris ceux bénéficiant d’une exemption de visa.

Séjours ne nécessitant pas de visa :
Séjours entrant dans le cadre du programme d’exemption de visa (" Visa waiver
programme ") :
Ce programme permet aux ressortissants de 27 pays dont la France d’accéder au
territoire américain sans visa soit en transit, soit pour un séjour touristique ou
d’affaires de 90 jours maximum. Toutefois, la loi américaine de 2002 relative au
renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire (’’enhanced
security border and visa entry act’’) conditionne l’exemption de visa à :

la présentation d’un passeport individuel : l’inscription d’enfants dans le passeport
n’étant pas reconnue par les autorités américaines, chacun, y compris un enfant en
bas âge, doit être titulaire d’un passeport individuel ;

la détention d’un type précis de passeport :

1. soit un passeport lisible en machine (modèle DELPHINE), délivré avant le 25 octobre 2005 ;

2. soit un passeport électronique, délivré en France depuis le 13 avril 2006 et dans certains postes à l’étranger à partir de la mi-juin 2006.

NB : les personnes munies de tout autre type de passeport ou les enfants non munis
de passeport individuel sont soumis à visa.

Attention :
Le séjour effectué dans le cadre du programme d’exemption de visa est soumis aux
conditions suivantes :
- il ne peut être prolongé au-delà des 90 jours autorisés. Le moindre dépassement
du délai imparti au titre du "Visa Waiver" (dispense de visa) lors d’un précédent
voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire ;
- il est interdit d’exercer une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet,
tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa
l’autorisant à occuper un emploi défini. Des incidents récents, dont ont été victimes
de jeunes Français montrent que les services d’immigration américains font preuve
d’une extrême vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui
interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non.
Il est donc vivement recommandé aux jeunes Français séjournant au sein d’une
famille américaine à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de détenir tout ce
qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour et qui
laisserait penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré. Les
questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être
renseignés avec précision. Toute violation de la législation en vigueur expose son
auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant
plusieurs années.

Séjours nécessitant un visa :
Les Français doivent obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines
pour se rendre aux Etats-Unis :
- pour des séjours d’une durée supérieure à 90 jours ;
- pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du
type de passeport exigé dans le cadre du programme d’exemption de visa (cf. supra) ;
- pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à
l’exercice d’une activité professionnelle.
Pour plus de renseignement, il convient de s’adresser au consulat américain
compétent pour votre lieu de résidence.

Réglementations douanière et sanitaire :
Les sommes supérieures à 10 000 dollars doivent être déclarées à la douane. La
douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : les produits non
stérilisés (tels que fromages ou charcuterie), ainsi que les plantes vertes sont
rigoureusement interdits.
Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant plus rigoureuses
qu’en France, il est préférable de consulter l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
à Paris avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal
domestique.

Dernière modification : 04/11/2011

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